Des taxes sur les revenus de plateformes de streaming effectives en 2024

Depuis plus d’un an, le débat divise au sujet de ce qu’il y’a lieu de faire pour les plateformes de streaming en France. Comment leurs imposer des taxes, doit-on le faire ou faut il laisser les artistes bénéficier de leurs revenus, le débat semble avoir trouvé une ébauche de réponse. Lors de l’examen du projet de budget 2024, ce sujet avait déjà été évoqué et avait fait l’objet d’un vote positif au Sénat, certaines organisations insistant sur le fait qu’il faut absolument avoir des taxes plus importantes sur ces grosses entreprises. Le 13 décembre dernier, le gouvernement a annoncé la mise en place dès 2024 d’une taxe sur le chiffre d’affaires des plates-formes d’écoute de musique en ligne.

Il s’agira d’une contribution obligatoire, qui doit financer le secteur et qui sera fondée, selon l’AFP sur un « sur un très faible taux de prélèvement sur le chiffre d’affaires des plates-formes ». L’annonce a été faite par le Ministre de la Culture de France, qui a affirmé « Après arbitrage du gouvernement, le projet de loi de finances pour 2024 confirmera la création d’une contribution des plates-formes de streaming ». Ces revenus auront pour but entre autres de financer le Centre national de la musique (CNM) qui vise à soutenir les jeunes talents et mettre en avant leur créativité. Les plateformes de streaming comme Deezer ou Spotify ont tenu à s’exprimer, les responsables dénonçant des abus et de des charges supplémentaires qui viendront diminuer leurs chiffres d’affaires. Les modalités exactes de la taxe n’ont pas encoe été dévoilées, ni le montant annuel qu’elle devrait rapporter

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