Droit d’auteur : Un artiste camerounais annonce une grève de faim

L’artiste Henri Lesentimental dit vouloir entrer en grève dès le 10 octobre prochain, et pose quelques conditions. Il l’a fait savAoir dans un texte publié dans les réseaux sociaux et que nous vous proposons en intégralité ci-dessous.

Pour solde de tout compte du droit d’auteur et des droits connexes au Cameroun

N.B.: Moi, Henri Lesentimental, j’entre en grève de la faim dès le mercredi 12 octobre 2022 à 00:00 si…

La création de la SONACAM et la création de la SCDV en 2017 sont les résultats d’une démarche consensuelle entre les membres associés de l’ex-SOCAM. Cette démarche tire ses fondements juridiques de la Loi 2000 et son décret d’application 2015 qui prévoient une société de gestion collective pour le droit d’auteur et une société de gestion collective pour les droits voisins.

La création de la SONACAM et de la SCDV, c’est l’implémentation de l’instruction du président de la République contenue dans sa lettre de décembre 2014 adressée via le Secrétaire général de la Présidence de la République au Secrétaire Général des Services du Premier Ministre.

Dans cette haute directive, le Chef de l’État en appelait à l’assainissement dans le droit d’auteur et les droits voisins camerounais. Et qui assainissement recherche l’apaisement. Et qui dit apaisement dit consensus et inclusion. La lettre du Ministre de la Justice, Garde des Sceaux Laurent Esso de mai 2015 qui préconisait le rapprochement de toutes les tendances participait de cette politique d’assainissement et d’inclusion du président de la République, Chef de l’État.

Le ministre des arts et de la culture Narcisse Mouelle Kombi parachevait donc cette démarche gouvernementale en faveur de l’assainissement, du consensus et de l’inclusion, voire de la modernisation dans la gestion collective au Cameroun, en octroyant les agréments à la SONACAM et à la SCDV en décembre 2017.

Dès lors, toutes les forces constructives devaient converger vers la SONACAM et la SCDV. Dès lors, conformément à la Loi 2000, qui dispose qu’il ne peut exister qu’un seul OGC par catégorie, et sur la base du principe juridique qui établit la continuité de l’administration, la SONACAM devait reprendre le passif et l’actif de l’ex-SOCAM.

La SOCAM cumulait droit d’auteur et droits voisins. La SOCAM avait d’ailleurs hérité du fichier des titulaires de droits de lex-CMC et de lex-SOCINADA. C’est d’ailleurs dans ce sens qu’allait la décision 083 portant sur les Recouvrements signée du ministre Narcisse Mouelle Kombi en 201

Quid de l’Ex-CMC ?

Vu le contentieux qui existait entre le PCA de cette ancienne structure (CMC), autrement appelé le Porteur de créances, et le gouvernement camerounais depuis 2008 (jusqu’en 2019), les deux parties auraient pu aller poursuivre leur combat (j’aurais préféré des négociations) sans implication de la SOCAM, de la SONACAM et de la SCDV, de quelques manières que ce soit. Alors, il aurait été plus judicieux de concéder au responsable de l’ex-CMC de porter ses créances et son passif à la limite de 2001 – 2008.

Il aurait été moins préjudiciable pour les 7500 Artistes de la SONACAM et de la SCDV que le gouvernement et le représentant de la CMC, après leur contentieux juridique, travaillassent ensemble pour la liquidation apaisée de cette structure (CMC) qui était l’émanation de la volonté des titulaires de droits qui prétendaient l’avoir dissoute en juin 2012 lors d’une AG controversée à Monatélé. Les membres de la SONACAM et de la SCDV sont d’ailleurs, pour une large part, les mêmes qui formèrent la CMC. Une autorité régalienne forte par la compétence n’aurait jamais dû laisser prospérer le désordre.

De ce fait donc, le Recouvrement des arriérés de 2001 à 2008 aurait incombé au défenseur de la CMC, et le Recouvrement 2009 à 2017, voire à juin 2020 (date de la décision 053 qui remet en scène la CMC et la SOCAM) aurait incombé à la SONACAM qui avait hérité du fichier (droit d’auteur et droits voisins) de la SOCAM.

En toute logique, plutôt que de créer une Commission de recouvrement à large spectre, c’est-à-dire largement étendue dans le temps (2005 – 2017) et dans ses pouvoirs (qui intègrent l’ouverture des comptes bancaires et les Répartitions, en passant par le partage intersocial), le MINAC aurait mieux fait de requérir les structures étatiques spécialisées dans les Recouvrements (Société de Recouvrement du Cameroun par (SRC) par exemple), à titre exceptionnel, pour appuyer la jeune SONACAM et le porteur de créances de la CMC dans les Recouvrements.

Ainsi y aurait-il eu moins de discordes, moins de discordances, moins de bruits et moins de brouillards autour des Recouvrements de 2001 à 2021. Ce qui, au finish, aurait parfaitement profité aux 624 élus pour les apurements de la CMC et à environ 5000 titulaires de droits de la SONACAM qui sont en partie les mêmes personnes qu’à la CMC.

Mieux vaut tard que jamais

Dans cette situation critique, le temps mis (un mois environ) pour remplacer l’ancien président de la Commission de Contrôle des Organismes de Gestion Collective (CCOGC) est une faille dont les dégâts risquent de tarder à être réparés, si rien n’est fait de fort et d’efficient. Le silence du MINAC (autorité de tutelle) pendant ce même temps (fin juillet – fin août 2022) ressemble à un embarras ou à quelque chose de plus grave.

Mais il n’est jamais trop tard. La clé de la porte de sortie, pour solde de tout compte, semble se trouver à deux niveaux :

– administratif

– judiciaire

Au niveau administratif, le MINAC devrait prendre conscience de l’urgence des solutions, des besoins et de l’étendue de la mer de misère des Artistes dont on parle des avoirs en milliards de francs CFA.

Pourtant, ces milliards s’en vont comme de la fumée. Pourtant, ils n’ont pas besoin de 500 millions de francs CFA palpables pour majoritairement retrouver du sourire dans toutes les catégories, le temps d’une rentrée scolaire et académique. Sur ce point, les recommandations d’hier du MINAC doivent devenir des instructions pour un dépôt/ transfert de tout argent de droit d’auteur et droits voisins, où qu’il se trouve, dans le Compte de Dépôt Spécial.

Au niveau judiciaire, il urge de la part du parlement de mettre sur pied ce Tribunal dédié au droit du travail que revendique le mouvement syndical camerounais aux niveaux confédéraux depuis plusieurs années. Car le droit d’auteur est un salaire et les artistes sont des travailleurs. Dans ce Tribunal du Travail, une chambre spécialisée Propriété intellectuelle en général et en droit d’auteur et droits connexes en particulier devrait être érigée. On y retrouverait par exemple des magistrats spécialisé en propriété intellectuelle et des assesseurs experts venus des Organismes de Gestion Collective (OGC) et du GICAM.

Mais en attendant, puisque de nombreuses procédures sont encore pendantes devant des juridictions de la République, elles doivent être accélérées dans l’intérêt du grand nombre et pour le renforcement des nouvelles institutions (SCDV et SONACAM) voulues par le chef de l’État. Les instructions du Ministre d’État, Ministre de la Justice Garde des Sceaux sont capitales et urgentes. Aussi le président de la CCOGC doit-il passer de la mollesse et vitesse lézardesque de son prédécesseur, de l’égo surdimensionné à l’esprit de médiation, à une fermeté et célérité qui tiennent compte non seulement des enjeux du présent, mais aussi des perspectives à assurer. Les artistes de bonne foi, certains d’ailleurs bien formés et d’autres bien engagés, sont désormais debout pour accompagner la révolution qu’il (le président de la CCOGC) doit engager maintenant… avant qu’il ne soit tard.

(é) Henri Lesentimental

 Auteur – Compositeur – Interprète

 Lauréat MINAC 2017 de la Chanson Patriotique dans la Région du Littoral au Cameroun

La Rédaction

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