Outre les droits issus de l’activité des spectacles, le ministère des Arts et de la Culture (Minac) le cible aussi les droits d’exploitation du patrimoine culturel. L’objectif étant de booster l’enveloppe du Compte d’affectation spécial pour le soutien à la politique culturelle (CASSPC) qui se chiffre déjà à 500 millions de FCFA cette année.
Le gouvernement envisage de faire tripler en 2023, cette enveloppe avec une bonne exploitation des niches de recettes. « Ce qui n’est pas le cas en ce moment à cause d’un recouvrement de recettes médiocres. Sans oublier que les usagers sont réticents à payer des services qui étaient jadis gratuits », apprend-on.
Le gouvernement camerounais se veut optimiste et se convainc de ce qu’il peut aller au-delà de ce montant, s’il exploite « efficacement » les niches de recettes identifiées en mettant en place une brigade de recouvrement entièrement dédiée à cette tâche.
« Cette brigade devra être composée à la fois du personnel de l’ordonnateur et de celui de l’agent comptable comme prévu par le circuit de recettes », peut-on lire dans un document annexé à la loi de finances 2022.
Comme niches, lit-on, le Minac cible entre autres les droits d’exploitation du patrimoine culturel et de tous les droits issus de l’activité des spectacles. Ces deux niches représentent déjà plus de la moitié de l’enveloppe dans les prévisions sur le financement du CASSPC pour l’exercice 2022.
Rappelons que dès sa création en 2001, le CASSPC a fonctionné avec une subvention de l’État à hauteur d’un milliard de FCFA. Mais depuis 2020, cette subvention a été supprimée, conformément à la loi du 11 juillet 2018, portant régime financier de l’État qui dispose que les comptes d’affectation spéciale soient alimentés au moyen de recettes particulières qui sont, par nature, en relation directe avec les dépenses concernées. C’est ce qui explique la baisse de l’enveloppe du CASSPC d’un milliard à 500 millions de FCFA depuis 2020.