Du nouveau sur le procès du rappeur Tenor

La Cour d’Appel du Littoral va statuer sur la demande de récusation formulée par les ayants droits de feue Erica Mouliom, partie plaignante.

Selon nos informations, les conditions de récusation sont énumérées à l’article 591 de la loi du 27 juillet 2005 portant Code de procédure pénale. Cet article énonce : « Tout magistrat du siège peut être récusé pour l’une des causes ci-après : a) si lui-même ou son conjoint est parent, tuteur ou allié de l’une des parties jusqu’au degré d’oncle, neveu, cousin germain et cousin issu du cousin germain inclusivement (…) e) s’il y a eu entre lui-même ou son conjoint et l’une des parties, toute manifestation d’amitié ou d’hostilité pouvant faire douter de son impartialité. » 

En outre, le texte normatif évoqué supra prévoit la suspension de la procédure en cas de demande de récusation introduite par une partie au Procès. Aux termes de l’article 598 il apparait que « Dès que le magistrat a reçu copie de la demande de récusation conformément aux dispositions de l’article 594 alinéa (2), il est tenu de suspendre la procédure jusqu’à décision. »

La défense voit à travers cette démarche de la partie plaignante un guet-apens : « (…) Ils (partie civile) avaient fait exprès sachant que comme il (Tenor) était en détention, si on récusait le Juge, ça pouvait impacter sa carrière ; ils pensaient que les choses allaient rester en l’état pour qu’ils maintiennent mon client captif », confie Me Nyemb, Avocat de Tenor aux confrères du journal Griote. 

Le défenseur de l’artiste rappeur se réjouit de la décision du Tribunal de première instance de Bonanjo, relative à la mise en liberté provisoire de son client.  « Je remercie le juge qui a tenu compte de l’urgence médicale. Il bouge difficilement les doigts. »

 L’artiste Tenor est arrivé le 25 octobre en salle d’audience, accompagné des amis et membres de sa famille. Parmi ceux-ci, l’artiste ivoirienne Eunice Zunon. Cette dernière n’a cessé de lui apporter son soutien, depuis son incarcération à la prison centrale de New-Bell à Douala. L’artiste présente bonne mine. Il s’est séparé du plâtre qu’il arborait avant sa sortie de prison.

La suite de l’affaire est prévue le 22 novembre prochain. Dans l’hypothèse où la demande de récusation est admise, « le magistrat récusé ne peut plus connaître de l’affaire », dispose l’article 599 du Code de procédure pénale.

Guy La Force
Guy La Force

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